Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des transactions conclues entre la société Oentreprise, ayant son siège social au 44 rue Daniel Fery, 94800 Villejuif, France enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 804 014 629 et représentée par Mao Olivier en sa qualité de gérant. Cette société opère sous le nom commercial Boosites (ci-après désignés les « Boosites »).
D'autre part, ces conditions s'appliquent à tout acheteur non professionnel (ci-après dénommé le « acheteur » ou les « acheteurs ») désirant acquérir les produits offerts à la vente par Boosties (ci-après désignés les « produits ») par le biais du site Internet (ci-après désigné le « Site web »). Ces conditions énoncent en détail les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
- Article 1. Objet du Site
Le Site web est une plate-forme ayant pour objet la commercialisation de produits par correspondance. Les termes et conditions générales de vente établissent les droits et devoirs des parties concernant la vente en ligne des produits offerts par le vendeur via le site web www.boosties.fr. Les produits disponibles ainsi que leurs descriptions sont visibles sur le site mentionné précédemment.
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Article 2. Disposition générales
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente et les accepter sans restrictions ni réserves.
L'acheteur reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer de la pertinence de l'offre par rapport à ses besoins. De plus, l'acheteur affirme avoir la capacité légale pour conclure des contrats en vertu des lois françaises, ou être dûment habilité à représenter la personne physique ou morale pour laquelle il agit.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Boosites peut servir de preuve pour l'ensemble des transactions.
- Article 3. Prix et offres promotionnelle
Boosties se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, et s'engage à appliquer les tarifs en cours qui sont spécifiés au moment de la validation de la commande (sauf en cas d'erreurs évidente) . Les offres et produits sont proposés aux tarifs actuellement en vigueur et affichés sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais d'expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.
Le prix des différents services d'expéditions qui vous sont proposés sont affichés sur notre site sur la page de paiement et ce tarif est intégré au montant final de votre commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site web, et dans la limite des stocks disponibles.
Le montant total du prix doit être réglé en totalité au moment de la commande par l'acheteur, via un paiement sécurisé. Il est important de noter que les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun paiement en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison. Si de nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont instaurées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, ces ajustements pourront être reflétés dans les prix de vente des produits.
Toutes les commandes sont facturées en euros et doivent être réglées en euros.
Dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées, Boosties se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours passées par l'acheteur.
Pour les produits expédiés en dehors de l'Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Dans certains cas, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques peuvent être exigibles. Cependant, ces frais ne relèvent pas de la compétence de Boosties.
Ces coûts supplémentaires sont à la charge de l'acheteur et sont de sa seule responsabilité (y compris les formalités de déclaration et de paiement aux autorités compétentes). A cet égard, Boosties invite l'acheteur à obtenir des informations auprès des autorités locales concernées. Par ailleurs, Boosties se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir.
- Article 4. Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Boosties rappelle qu’au moment où l'acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Après réception du colis, l'acheteur dispose de 24h pour notifier à Boosties l’absence d’un ou plusieurs articles de sa commande. Aucune réclamation ne sera être prise en compte passé ce délai.
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, l'acheteur a la possibilité de mettre fin au contrat conformément aux modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans une telle situation, Boosties procède au remboursement du produit, conformément aux dispositions énoncées à l'Article L 138-3 du Code de la consommation, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
- Article 5. Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en entrant en contact avec la société par le biais de l'adresse e-mail contact@boosites.fr
Nous tenons à informer nos clients que, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, ni aux biens qui ont été ouverts (desceller) par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai mentionné précédemment, le prix des produits achetés ainsi que les frais d'expédition seront remboursés, tandis que les frais de retour seront à la charge du client.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (non ouverts), pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant).
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : olivier@boosties.fr
Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. La responsabilité de Boosites ne pouvant être engagée à ce titre.
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Article 6. Responsabilités
Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Selon l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Selon l’article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Pour faire valoir ses droits, l'acheteur est tenu d'informer Boosties par écrit de toute non-conformité des produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de livraison des produits, ou de la découverte d'éventuels vices cachés dans un délai maximal de deux ans à partir de leur identification.
L'acheteur a la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût énoncées dans l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Les frais d'expédition seront remboursés en se basant sur le tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par Boosties du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par l'envoi d'un chèque bancaire à l'adresse du Client.
La responsabilité de Boosties ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l'acheteur de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
- Article 7. Transfert de propriété
- Article 8. Propriété intellectuelle
Les marques, produits, textes, images, vidéos, textes commentaires, illustrations, sons, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
- Article 9. Modalité de Paiement et facturation
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
L'acheteur peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Shopify Payments.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Boosties n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Après chaque paiement, l'acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. Boosties adressera ou mettra à la disposition de l'acheteur une facture par voie électronique.
- Article 10. Rupture de Stock
En cas de rupture de stock d'un produit pour une période supérieur à 7 jours ouvrable, Boosties informera immédiatement l'acheteur les délais prévisibles de livraison et sur simple demande la commande de ce produit pourra être annulée. L'acheteur pourra demander un avoir du montant du produit ou l'annulation de la commande avec son remboursement intégral.
- Article 11. Modalité d'abonnement
L'abonnement à un ou plusieurs produits débute à la date de l'abonnement. La fréquence d'abonnement est choisie par l'acheteur lors de sa première commande. Les produits faisant l'objet d'un abonnement seront livrés à domicile selon la fréquence choisie par l'acheteur lors de la première commande, à compter de la date du jour de la souscription initiale jusqu'à la date du jour. La résiliation de l'abonnement se fait via le compte utilisateur d'acheteur et doit être résiliée 3 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours (c'est-à-dire avant la prochaine livraison). Sans cette dénonciation, l'abonnement est renouvelé par défaut. En cas de dénonciation de l'abonnement, l'acheteur sera averti par email.
Si le produit est livré après la fin de l'abonnement et souhaite être rembourser, l'acheteur devra retourner le produit intact à ses frais à l'adresse suivant:
Boosties se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement des produits si ces derniers ont été ouverts ou dégradés. À réception des produits, la dernière période d’abonnement échue sera remboursée dans un délai de 7 jours.
- Article 12. Force majeure
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties, empêchant l'exécution de leurs obligations dans des conditions normales, sera considérée comme un motif de décharge des parties de leurs obligations et entraînera leur suspension. L
a partie invoquant les circonstances visées ci-dessus est tenue d'informer immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et que les parties ne peuvent empêcher malgré tous les efforts raisonnables. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux normalement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne du réseau de télécommunication ou difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunications externes envers les clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner les effets de l'événement et convenir des modalités de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- Article 13. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige ou de réclamation, Boosties vous invite à contacter leur service client par email: contact@boosties.fr pour trouver une solution à l’amiable.
Selon aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le different à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties pour but d’obtenir une solution amiable.
En cas de litige, si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le tribunal français compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (ou, au choix, du demandeur, du lieu de livraison effective des produits).
- Article 14. Précaution de compléments alimentaires
Les produits présents sur notre site web sont des compléments alimentaires, non des médicament, les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substitut à une alimentation variée et équilibrée, et à un mode de vie sain.
Ne pas dépasser la dose quotidienne recommandée. Une surconsommation de compléments alimentaires peut engendrer des effets indésirables. Tout forme d'automédication incombe à la seule responsabilité du consommateur. Boosties ne pourra être tenu responsable quant aux conséquence des pratiques d'automédication.
Nos produits n’ont pas vocation à prévenir, empêcher ou soigner quelconque maladie.
Les informations présentées sur ce site n’ont pas de vocation consumériste, se veulent objectives mais peuvent s’avérer lacunaires et incomplètes. Boosties vous invitons donc à vous documenter sur les compléments alimentaires vendus sur ce site ou consulter votre professionnel de santé.